Future loi Duflot...

Jeudi 27 Juin 2013

Le projet de loi d’encadrement des tarifs immobiliers ne satisfait que partiellement les professionnels. Les clients sont plus contents.

Pour Samuel Machefer, de l'agence M & B immobilier à Tours, « c'est bien d'avoir une réglementation. Mais l'encadrement des honoraires risque d'avoir un impact négatif sur l'emploi car certaines personnes ne font que du locatif.
« Par ailleurs, il y a un vrai service rendu au bailleur, comme au locataire qui, parfois, nous demande de visiter quatre à cinq appartements dans le cadre des mutations, notamment ». Il pointe aussi le risque que les petits propriétaires se montrent plus méfiants ; cela pourrait donc concerner les dossiers les plus fragiles.

Concernant l'encadrement des tarifs des syndics, ce professionnel est plutôt d'accord : « C'est une activité que nous pratiquons également, avec un forfait ; les seules tarifications exceptionnelles que nous faisons concernent les copies et l'affranchissement. » Samuel Machefer aimerait un renforcement de la législation concernant la carte professionnelle.

Absence de sanction

Du côté des consommateurs, Jean-Claude Kehrwiller, spécialiste du logement à UFC-Que choisir 37, estime que l'encadrement des honoraires est une bonne chose, mais pas forcément une priorité : « Après tout, ces honoraires correspondent aux visites et à la publicité faite pour mettre le logement en location. Même si, pour les locataires, ces niveaux de rémunération sont parfois rédhibitoires.
« Il faudrait surtout insister sur les frais pour lesquels certains professionnels ne manquent pas d'imagination, comme la facturation d'un renouvellement de bail (tacite !) à 100 € ou des frais d'archivage de dossier à 50 € ; dans ce cas, le locataire n'est pas concerné, mais bien le propriétaire ! »
Jean-Claude Kehrwiller souhaiterait aussi que le logement soit inclus dans la future loi Hamon sur la consommation : « Il n'y a pas de sanction dans de nombreux cas, comme pour le diagnostic de performance énergétique. Certains propriétaires s'en dispensent sachant qu'ils ne risquent rien. »

à chaud

Les propriétaires privés protestent

Lors de sa récente assemblée générale, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a vivement dénoncé le projet de loi Duflot. Selon cette organisation qui fédère près de 1.200 adhérents en Indre-et-Loire, « la complexité extrême des nouveaux rapports locatifs (notamment concernant le mode de fixation des loyers) et la suppression de toute liberté contractuelle vont provoquer la disparition des investisseurs dans le secteur locatif ».
Les propriétaires privés demandent le retrait pur et simple du projet de loi qui constitue à leurs yeux « une véritable bombe sur le plan financier » et un facteur de « déresponsabilisation des acteurs ».

Agnès Aurousseau

Lien de l'article : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2013/06/27/Future-loi-Duflot-des-efforts-insuffisants-1526708